J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420669A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, Mme Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.